Lettre du SM et CEMD : l'inconduite sexuelle

10 juin 2016

 

Gary Walbourne
Ombudsman
Bureau de l’Ombudsman
Ministère de la Défense nationale
100, rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa (Ontario)  KIP 5M1

 

Monsieur,

Nous avons pris connaissance de vos récents commentaires dans les médias au sujet des comportements sexuels dommageables (CSD) dans les Forces armées canadiennes (FAC). Plus particulièrement, vous avez mentionné que votre bureau a reçu des plaintes sur des incidents potentiellement inconnus du ministère de la Défense nationale (MDN). Merci d’offrir une issue aux membres de l’Équipe de la défense qui, pour des raisons qui sont les leurs, préfèrent s’adresser à votre bureau.

Comme vous le savez, les thèmes centraux du rapport de madame Deschamps et de l’opération HONOUR sont la compréhension de l’étendue du problème, le soutien aux victimes et, ultimement, l’application de changements à la culture des FAC en ce qui concerne les CSD. À cette fin, le MDN a mis en place un système indépendant et sécuritaire pour les militaires des FAC qui ont besoin de soutien, c’est-à-dire le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS). Le CIIS a déjà eu un impact significatif dans la vie de certains militaires. La chaîne de commandement se penche actuellement sur les mesures à prendre concernant les comportements dommageables qui nuisent à notre crédibilité institutionnelle. Sans une approche holistique, nous craignons d’être incapables de pleinement comprendre la nature et la portée du problème.

Dans le but d’apporter des changements significatifs et d’offrir du soutien à tous les membres de l’Équipe de la défense, nous vous demandons de partager des renseignements statistiques avec le CIIS. De plus, même si nous comprenons que vous devez assurer la confidentialité de l’information qui vous est transmise, nous vous demandons, au nom de la sécurité des militaires, d’utiliser les pouvoirs discrétionnaires que confère votre mandat et de divulguer toute information en votre possession qui, selon vous, nécessite une enquête ou un signalement. Vous pourriez transmettre de tels renseignements au Grand prévôt des Forces canadiennes ou au CIIS.

Merci de votre soutien concernant cette entreprise cruciale. Nous sommes heureux de pouvoir compter sur votre coopération continue afin d’améliorer les conditions des hommes et des femmes qui servent le Canada.

Cordialement,

 

Général J.V. Vance                                                                  John Forster
Chef d’état-major de la Défense                                            Sous-ministre

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