Lettre au MND : au sujet du programme de gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP)

Le 9 octobre 2018

 

L’honorable Harjit S. Sajjan, c.p., OMM, MSM, CD, député
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
13^e étage, tour nord
101, promenade Colonel-By
Ottawa (Ontario)  K1A OK2

 

Monsieur le Ministre,

La présente lettre fait suite à ma lettre du 22 avril 2016 au sujet du programme de gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP) et à votre réponse du 11 janvier 2017, dont je vous remercie.

Dans ma lettre, je mentionnais certains enjeux importants au sujet du programme de GICP, notamment l'indépendance des interventions et enquêtes, les considérations clés liées à la confidentialité des militaires des FAC qui demandent de l'aide, les questions de transparence, la protection contre les représailles pour les personnes qui font appel au programme, ainsi que les implications sur les activités quotidiennes du Bureau de l'ombudsman.

Le 20 juillet 2018, le programme de GICP a atteint sa pleine capacité opérationnelle avec l'ouverture du 16e Centre des services de gestion des conflits et des plaintes (CSGCP), à la Base des Forces canadiennes Edmonton.

Au cours des 18 derniers mois, certains de mes employés clés ont assisté à des exposés donnés par le personnel et les dirigeants de la GICP - et en ont donné eux-mêmes, afin de mieux comprendre les services offerts et l'environnement dans lequel travaillent nos deux organisations. Mon bureau a aussi enquêté sur les inquiétudes soulevées quant à la façon dont on traite les renseignements sur les clients dans le système de GICP.

Je suis ravi de vous annoncer qu'à la suite des recommandations de mon bureau, un protocole plus exhaustif de consentement/confidentialité a été adopté en première ligne des CSGCP et les agents des centres sont mieux formés en matière de vie privée et de confidentialité.

Malgré cela, nous demeurons préoccupés quant à l'objectivité de l'information donnée au personnel des CSGCP et par la neutralité de leur double rôle de conseillers aux militaires qui demandent de l'aide et conseillers à la chaîne de commandement. Je suis certain que vous comprendrez que l'impartialité est essentielle en résolution de plaintes. Une partialité réelle ou perçue peut miner la confiance de toutes les parties et mener à des injustices. En conséquence, mon bureau continuera de faire le suivi des sujets préoccupants de communiquer ses constatations.

Enfin, je dois saisir cette occasion pour souligner qu'en plus de mener des enquêtes, mon bureau a le mandat d'agir comme une source directe information, d'orientation et d'éducation pour les femmes et les hommes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Nous prenons ce rôle au sérieux. Puisque le programme de GICP englobe, mais ne constitue pasd’un mécanisme existant, mon bureau n'orientera pas ses commettants vers cette entité. Nous continuerons plutôt de nous positionner comme une ressource de dernier recours, ce que vous avez renforcé dans votre lettre, mais aussi comme une ressource de premier contact en aidant nos commettants à joindre une vaste gamme de canaux d'assistance et de recours en cas de plainte ou de préoccupation.

Nous continuerons d'exécuter ces rôles objectivement et équitablement dans le but d'apporter des améliorations substantielles et durables au bien-être de la communauté de la défense.

Veuillez agréer, monsieur le Ministre, mes salutations distinguées.

L’ombudsman,

 

Gary Walbourne