ARCHIVÉE - L'Ombudsman préoccupé par le fait que les problèmes importants relatifs aux langues officielles ne sont toujours pas réglés

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Le 7 août 2008

M Graham Fraser
Commissaire
Commissariat aux langues officielles
344, rue Slater, 3e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0T8

 

Objet : Dossiers des langues officielles – Instruction et services offerts auxBFC Borden et Gagetown ainsi qu’à la Garnison Saint-Jean

Monsieur le Commissaire,

En novembre 2006, l’ancien ombudsman s’est rendu à la Base des Forces canadiennes (BFC) Borden dans le cadre d’une visite de sensibilisation, au cours de laquelle de nombreux étudiants francophones lui ont fait part de leurs sérieuses difficultés à obtenir de l’instruction et des services dans leur langue officielle maternelle.

Ces préoccupations ont été portées à l’attention du Chef d’état-major de la Défense dans une lettre datée du 8 janvier 2007, et nous lui avons demandé de prendre des mesures à court terme pour corriger une situation qui est de toute évidence une injustice fondamentale. En particulier, les mesures que nous avons demandées en vue d’apporter des améliorations étaient d’accroître les connaissances générales des droits linguistiques, de mettre en place un mécanisme de dépôt de plaintes, de fournir du personnel bilingue qualifié pour assurer des services et de l’instruction dans les deux langues officielles et de donner accès à de la formation en langue seconde au personnel en attente d’instruction.

Des enquêteurs de l’Ombudsman ont été délégués à la BFC Borden du 19 au 21 juin 2007 pour confirmer que des progrès avaient été réalisés. Ils ont alors constaté qu’en fait, aucune mesure n’avait été prise et que le problème était beaucoup plus sérieux et répandu qu’on ne l’avait cru au départ.

Afin de déterminer si les problèmes relevés à la BFC Borden étaient d’envergure systémique et si ce genre d’injustice s’étendait dans l’ensemble des Forces canadiennes, l’ancien ombudsman a délégué des enquêteurs pour procéder à une évaluation dans deux autres établissements d’instruction d’importance des Forces canadiennes, soit la BFC Gagetown et la Garnison Saint Jean, du 3 au 7 décembre 2007. Pendant ce temps, une autre équipe d’enquêteurs de l’Ombudsman a été chargée de déterminer si l’on avait finalement réalisé des progrès à la BFC Borden; un deuxième examen de suivi a eu lieu du 28 janvier au 1er février 2008.

Je sais que vous avez déjà discuté de nos préoccupations et observations avec l’ancien ombudsman à plusieurs reprises, puisque ces problèmes relèvent de votre mandat, qui consiste à assurer l’observation de la Loi sur les langues officielles. La présente lettre vise donc à poursuivre notre échange d’information en vous faisant part de nos plus récentes observations. En fait, nous aimerions attirer votre attention sur deux sujets de préoccupation, soit l’instruction et les services.

Instruction : Notre Bureau a constaté qu’un grand nombre de cours ne sont pas offerts aux étudiants francophones aux BFC Borden et Gagetown. En raison du nombre insuffisant d’instructeurs bilingues, d’un manque de matériel didactique de qualité en français et (ou) de la non-disponibilité des cours, les étudiants francophones n’ont pas eu autant de possibilités d’obtenir de la formation que leurs homologues anglophones, ce qui a retardé leur progression de carrière. En effet, nos visites aux BFC Gagetown et Borden nous ont permis d’établir qu’il semblait y avoir des inégalités en ce qui concerne l’accès à de la formation dans les deux langues officielles.

Services : Nous avons constaté que, règle générale, les services offerts aux étudiants des Forces canadiennes, au personnel et à leur famille aux BFC Gagetown et Borden ainsi qu’à la Garnison Saint-Jean ne l’étaient pas dans les deux langues officielles. Je suis particulièrement préoccupée par les questions de santé et sécurité comme la communication d’allergies alimentaires, le déroulement des exercices d’incendie, les ordres donnés sur les champs de tir dans les deux langues officielles à la BFC Gagetown et à la Garnison Saint-Jean ainsi que le manque de services fournis dans les deux langues officielles à la pharmacie et à la section de la police militaire de la BFC Borden.

Nous avons fait part de nos constatations de façon plus détaillée au Chef d’état-major de la Défense. Je joins une copie de la lettre que je lui ai adressée, et je veillerai à ce que votre bureau soit informé du moment où cette information sera rendue publique.

Vous serez à même de constater, à la lecture de ma lettre adressée au Chef d’état-major de la Défense, que j’avise le Ministère de ma décision de vous transférer dès maintenant les questions générales liées à l’accessibilité à de la formation et à des services dans les deux langues officielles. Mon Bureau continue toutefois d’être préoccupé par ces questions dans une perspective d’équité fondamentale, et nous continuerons d’enquêter sur toute plainte individuelle que nous recevrons à ce sujet, conformément à notre mandat.

Si vous avez des questions, je serai heureuse d’en discuter avec vous lorsque vous le jugerez opportun.

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Mary McFadyen
Ombudsman intérimaire

Pièce jointe : 1

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