L'Ombudsman fait le point auprès du ministre de la Défense nationale au sujet du dossier de l'École de leadership et de recrues des Forces canadiennes Saint-jean

Le 23 décembre 2008

 

L’honorable Peter MacKay, CP, c.r. député
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Mgén George R. Pearkes
13e étage, tour Nord
101, promenade du Colonel By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
 

Objet : École de leadership et de recrues des Forces canadiennes – Injustice concernant la libération de recrues blessées

Monsieur le Ministre,

En mai 2007, l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes a instauré de nouveaux critères de libération à l’intention des recrues et des élèves officiers. Selon cette politique, on pouvait recommander la libération des Forces canadiennes de toute recrue ou tout élève-officier inapte à participer à son instruction de base pour plus de 30 jours cumulatifs, et ce, sans avoir droit aux protections administratives normalement offertes aux autres militaires des Forces canadiennes pour assurer qu’ils soient traités de façon juste et équitable lorsqu’ils se retrouvent devant la possibilité d’être libérés.

Après l’instauration de ces nouveaux critères, le Bureau de l’Ombudsman a reçu plus d’une vingtaine de plaintes de recrues et d’élèves-officiers qui avaient été libérés ou qui étaient sur le point de l’être; ils alléguaient avoir été traités de façon injuste. Après avoir fait enquête dans ce dossier, le Bureau de l’Ombudsman a conclu qu’en fait, les critères étaient injustes envers les recrues et élèves-officiers qui ont été libérés selon cette directive. Nous avons fait part de nos conclusions et recommandations au Chef d’état-major de la Défense dans une lettre datée du 25 juin 2008.

À la suite de notre enquête, nous avons recommandé qu’à l’instauration de tout nouveau critère, on s’assure que les recrues et les élèves-officiers : soient traités de façon équitable en ce qui a trait à l’évaluation de leurs blessures; qu’ils bénéficient de la protection procédurale; et s’ils doivent être libérés, qu’ils le soient selon le bon motif de libération. Nous avons également recommandé que les Forces canadiennes examinent, au plus tard le 31 octobre 2008, toutes les libérations pour raisons administratives autorisées par l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes résultant des critères instaurés en mai 2007.

Le 3 septembre 2008, le Chef d’état-major de la Défense nous a informés que les Forces canadiennes ont accepté nos recommandations, qu’une nouvelle politique sera établie en tenant compte des préoccupations soulevées par le Bureau de l’Ombudsman et qu’elles procèderont à un examen des dossiers de toutes les personnes touchées par la mise en place des anciens critères de libération.

Compte tenu du nombre de plaintes déposées à notre Bureau et du fait que nous avons reçu de nombreuses demandes de renseignements du public concernant ce dossier, j’ai décidé qu’il était dans l’intérêt des membres de la communauté du MDN et des FC de diffuser publiquement nos conclusions et recommandations ainsi que la réponse des Forces canadiennes.

Nous vous avons déjà soumis le présent rapport le 5 septembre 2008. Vous êtes donc prié de prendre note qu’en vous soumettant ce rapport de nouveau, nous réitérons notre intention de rendre publiques notre lettre du 25 juin 2008 et la réponse reçue du Chef d’état-major de la Défense dans sa lettre datée du 3 septembre, conformément à l’alinéa 38(2)b) des Directives ministérielles, à l’expiration du délai de 28 jours de la date de la présente lettre. Comme par le passé, nous vous tiendrons au courant de la date exacte à laquelle nous allons rendre cette information publique.

Je vous remercie de votre soutien continu envers notre Bureau.

Veuillez accepter, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
 

Mary McFadyen,
Ombudsman intérimaire

Pièces jointes (2) [1, 2]

c. c. :
M. Robert Fonberg, Sous-ministre de la Défense nationale
Général Walter Natynczyk, Chef d’état-major de la Défense