Archivée | Lettres et déclarations par sujet

 

La classificaion du personnel civil
Délais dans le traitement des paiements
Directives ministérielles
Le 28 novembre 2005 Directive ministérielle concernant le traitement des renseignements personnels sous la responsabilité du MDN et des FC dans le cadre des enquêtes de l'Ombudsman
La Force de réserve
Le harcèlement et l'agression sexuelle
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Le 30 mars 2009 Le ministre de la Défense nationale s'engage à continuer de réaliser des progrès
Le 9 janvier 2009 L'Ombudsman fait le point auprès du ministre de la Défense nationale au sujet du dossier des langues officielles
Le 16 octobre 2008 Le Chef d’état-major de la Défense s’engage à poursuivre les efforts dans le but de régler les problèmes relatifs aux langues officielles
Le 7 août 2008 L’Ombudsman préoccupé par le fait que les problèmes importants relatifs aux langues officielles ne sont toujours pas réglés
Le 6 août 2008 L’Ombudsman informe le Chef d'état-major de la Défense de son intention de confier le dossier des langues officielles au Commissaire
Le 14 mars 2008 Le ministre de la Défense nationale soumet une matrice sur les langues officielles et s’engage à veiller à la mise en œuvre de mesures correctives
Le 4 mars 2008 Le Chef d’état-major de la Défense remercie l’Ombudsman de son soutien continu et transmet la réponse de la chaîne de commandement
Le 30 janvier 2008 L’Ombudsman insiste pour que les problèmes liés aux langues officielles soient réglés rapidement
Le 5 décembre 2007 Le Chef du personnel militaire transmet un rapport intérimaire sur les initiatives en matière de langues officielles
Le 24 septembre 2007 L’Ombudsman reconnaît que des progrès ont été réalisés dans le dossier du traitement des recrues francophones
Le 19 août 2007 Le Chef du personnel militaire fournit des renseignements supplémentaires dans le dossier de la BFC Borden
Le 24 mai 2007 Le Chef du personnel militaire fournit un plan d’action sur les langues officielles à l’Ombudsman
Le 17 avril 2007 L’Ombudsman accueille favorablement des progrès apparents à la BFC Borden
Le 5 avril 2007 Le Chef d’état-major de la Défense répond aux préoccupations de l’Ombudsman relativement au traitement des recrues francophones à la BFC Borden
Le 1er mars 2007 Le Chef du personnel militaire répond aux préoccupations de l’Ombudsman
Le 8 janvier 2007 L’Ombudsman soulève de sérieuses préoccupations relativement au traitement des recrues francophones à la BFC Borden
Le 24 février 2006 Réponse du Chef d’état-major de la Défense
Le 14 février 2006 Lettre au Chef d’état-major de la Défense à propos de la traduction des manuels
Nominations ministérielles
Le 3 janvier 2008 Ministre de la Défense nationale nomme un Ombudsman intérimaire
Rapport spécial : Quand tombe un soldat
Le 2 décembre 2010 Le Ministre répond aux préoccupations de l'Ombudsman
Le 1 décembre 2010 L'Ombudsman est grandement troublé par la façon dont sont traitées les familles des militaires
Le 20 août 2010 Le ministre répond à l'appel à l'action de l'Ombudsman
Le 9 avril 2010 L'Ombudsman exige que des mesures soient prises pour les familles des militaires
Le 24 décembre 2009 L'Ombudsman encourage fortement au Ministre d'aider les familles des militaires
Le 14 décembre 2009 Le Ministre répond à la lettre de l'Ombudsman concernant l'examen de suivi
Le 14 octobre 2009 Suivi du rapport Quand tombe un soldat
Le 16 mai 2006 Lettre au Chef - Personnel militaire
Recrues blessées
Le 31 mars 2009 Le ministre de la Défense nationale répond au compte rendu de l’Ombudsman sur le dossier de Saint-Jean
Le 23 décembre 2008 L’Ombudsman fait le point auprès du ministre de la Défense nationale au sujet du dossier de l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes Saint-Jean
Le 5 septembre 2008 L’Ombudsman informe le ministre de la Défense nationale des progrès réalisés à Saint-Jean
Le 3 septembre 2008 Le Chef d’état-major de la Défense répond aux préoccupations de l’Ombudsman relativement à la libération de recrues blessées à Saint-Jean
Le 25 juin 2008 L’Ombudsman soulève de préoccupations relativement au traitement de recrues blessées à l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes Saint-Jean
Recrutement
Le 10 octobre 2007 L’Ombudsman du MDN et des FC souhaite obtenir des commentaires sur le système de recrutement des Forces canadiennes
Processus de règlement des griefs
Le 26 juillet 2012 Réponse du ministre sur l’autorisation permettant au Chef d’état-major de la Défense (CEMD) de verser des paiements à titre gracieux
Le 22 août 2011 L’Ombudsman aborde l’inaction relative au pouvoir financier du chef d’état-major de la défense
Le 27 juin 2011 Réponse du ministre relative aux préoccupations de l’Ombudsman concernant le manque de pouvoir financier du Chef d’état-major de la Défense pour régler des griefs
Le 11 février 2011 L’Ombudsman écrit au Ministre au sujet de l’injustice dans le processus de règlement des griefs des Forces
Le 26 juillet 2010 Réponse du ministre quant à la demande de l’Ombudsman d’accélérer l’étude du rapport sur le processus de règlement des griefs
Le 28 mai 2010 L'Ombudsman répond à la lettre du Ministre concernant l'injustice dans le processus de règlement des griefs
Le 15 avril 2010 Réponse du Ministre concernant le Rapport sur le processus de règlement des griefs
Régime d’assurance-revenu militaire (RARM)
Le 15 juin 2007 L’Ombudsman encourage fortement le règlement du dossier des déductions injustes des paiements du RARM
Le 3 juin 2007 Réponse du ministre de la Défense nationale à l’égard des deux recommandations en suspens concernant les déductions injustes des paiements du RARM
Le 6 mars 2007 L’Ombudsman demande un traitement juste des anciens combattants des Forces canadiennes blessés dans l’exercice de leurs fonctions
Le 26 octobre 2005 Lettre au ministre de la Défense nationale concernant les recommandations incluses dans le rapport spécial de 2003
Santé mentale
Le 5 février 2014 Notes d’allocution pour Pierre Daigle - Ombdusman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes - lors d’une comparution devant le Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le 31 octobre 2013 Évaluation préliminaire - Unité interarmées de soutien du personnel (UISP)
Le 27 octobre 2008 Réponse du Chef d'état-major de la Défense concernant le deuxième rapport de suivi du Bureau sur les traumatismes liés au stress opérationnel
Le 27 octobre 2008 Réponse du Chef d'état-major de la Défense concernant l'étude de cas menée par le Bureau sur l'état des services de santé mentale de la BFC Petawawa
Traitement des familles militaires
Le 28 juillet 2011  Le Ministre transmet à l'Ombudsman les informations les plus récentes sur les préoccupations des familles des militaires
Le 11 mars 2011 Le Ministre répond à la lettre de l’Ombudsman sur les informations les plus récentes concernant les préoccupations des familles des militaires
Le 8 mars 2011 L’Ombudsman transmet au Ministre les informations les plus récentes sur les préoccupations des familles des militaires
Le 2 décembre 2010 Le 2 décembre 2010 - Le Ministre répond aux préoccupations de l'Ombudsman
Le 1 décembre 2010 Le 1 décembre 2010 - L'Ombudsman est grandement troublé par la façon dont sont traitées les familles des militaires
Le 20 août 2010 Le ministre répond à l'appel à l'action de l'Ombudsman
Le 9 avril 2010 L'Ombudsman exige que des mesures soient prises pour les familles des militaires
Le 24 décembre 2009 L'Ombudsman encourage fortement au Ministre d'aider les familles des militaires
Le 14 décembre 2009 Le Ministre répond à la lettre de l'Ombudsman concernant l'examen de suivi
Visites de sensibilisation
Le 9 avril 2015 L’Ombudsman écrit au SMA (RH-Civ) concernant la visite à la 12e Escadre Shearwater, N.-É.
Le 25 mars 2015 Réponse du SMA (RH-Civ) au sujet de la 15e Escadre Moose Jaw, Sask.
Le 23 février 2015 Lettre de l’Ombudsman au SMA (RH-Civ) suivant sa visite à la 15e Escadre Moose Jaw, Sask
Le 23 février 2015 L’Ombudsman écrit au Commandant de la 15 Escadre Moose Jaw afin d’en savoir davantage suite à la rencontre de fin de visite
Le 6 juin 2012 Suivi de l'Ombudsman à la suite de la visite à Cold Lake

 

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