Demandes d’accès à l’information terminées

Le Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes affiche les résumés des demandes d’accès à l’information terminées qui sont traitées par la section responsable de l’Accès à l'information et protection des renseignements personnel (AIPRP).
 

La liste suivante comprend les résumés des demandes terminées depuis janvier 2017. Les demandes sont classées par ordre chronologique (par mois et année) et par numéro de demande (les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou sur d’autres informations qui font l’objet d’une exception ou d’une exclusion conformément à la Loi sur l’accès à l’information ou qui sont transférées à d’autres institutions gouvernementales ne sont pas incluses.)
 

Année 2019 | Année 2018 | Année 2017

Année 2019

Août 2019

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de août 2019.

Juillet 2019

Aucune demande n'a été terminée pendant mois de juillet 2019.

Juin 2019

Aucune demande n'a été terminée pendant mois de juin 2019.

Mai 2019

Aucune demande n'a été terminée pendant mois de mai 2019.

Avril 2019

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois d'avril 2019.

Mars 2019

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de mars 2019.

Février 2019

 

Numéro de la demandeSommaire de la demandeDispositionNombre de pages divulguées
A-2018-002

« Une copie de l’ensemble du dossier de (prénom) (nom de la famille) qui possède le bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes. »

Divulgation en partie 3 292

 

Janvier 2019

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de janvier 2019.

Année 2018

Décembre 2018

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de décembre 2018.

Novembre 2018

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de novembre 2018.

Octobre 2018

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de octobre 2018.

Septembre 2018

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de septembre 2018.

Août 2018

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de août 2018.

Juillet 2018

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de juillet 2018.

Juin 2018

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de juin 2018.

Mai 2018

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de mai 2018.

Avril 2018

 

Numéro de la demandeSommaire de la demandeDispositionNombre de pages divulguées
A-2018-001

Informations à l'appui d'une déclaration faite par l'ombudsman le 2 novembre 2017 au Comité permanent des anciens combattants (ACVA) de la Chambre des communes:

« Au RARM, un gestionnaire de cas et un conseiller en réadaptation professionnelle sont assignés à chaque membre. Ils sont accessibles par téléphone, courriel, télécopie ou en personne, s’il est possible de le faire, au choix du membre. Ce n’est pas le cas pour tous les fournisseurs de service. 91% des membres font une demande de prestations AVANT leur libération, et 96 % des membres admissibles sont informés que leur demande a été approuvée AVANT leur date de libération. Le paiement des prestations se fait en temps utile : 88 % du temps, le paiement est versé dans les 5 jours après que Manuvie a reçu toute l’information requise pour le traitement d’une demande. Ce programme fonctionne pour les membres des Forces armées canadiennes, qui cotisent au régime d’assurance. »

Divulgation en partie 6

 

Mars 2018

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de mars 2018.

Février 2018

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de février 2018.

Janvier 2018

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de janvier 2018.

Année 2017

Décembre

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de décembre 2017.

Novembre 2017

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de novembre 2017.

Octobre 2017

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de octobre 2017.

Septembre 2017

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de septembre 2017.

Août 2017

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de août 2017.

Juillet 2017

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de juillet 2017.

Juin 2017

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de juin 2017.

Mai 2017

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de mai 2017.

Avril 2017

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois d'avril 2017.

Mars 2017

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de mars 2017.

Février 2017

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de février 2017.

Janvier 2017

Aucune demande n'a été terminée pendant le mois de janvier 2017.


 

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