Exemples de dossiers
Catégorie : Avantages sociaux
Un chemin long et tortueux
Un caporal chef en Colombie Britannique a appris que sa mère, qui habitait l'Ontario, était gravement malade. Il a été autorisé à voyager et on lui a dit qu'à son retour ses frais de déplacement lui seraient remboursés. Il est donc parti et a passé les vacances de Noël avec sa mère.
Lorsqu'il
est revenu à son unité, le caporal chef a appris que le personnel
administratif avait fait une erreur : il n'avait pas droit au remboursement de ses
frais de déplacement. Les représentants du Directeur –
Rémunération et avantages sociaux (Administration), le DRASA, ont
déclaré que le remboursement de ces dépenses est normalement
effectué seulement quand les membres sont en congé pour
événements familiaux malheureux. Selon leurs dossiers, le caporal
était en congé de retraite.
L'enquêteur du Bureau de l'Ombudsman a déterminé que le caporal chef avait suivi toutes les étapes nécessaires avant de partir. L'erreur est intervenue au niveau local parce que son statut n'avait pas été changé avant qu'il soit autorisé à voyager pour événements familiaux malheureux. Pendant les deux années subséquentes, l'enquêteur a travaillé avec l'administration de l'unité et les représentants du DRASA. Finalement, après avoir considéré la situation du point de vue de l'équité administrative, le DRASA a renversé sa décision originale et le caporal chef a reçu le remboursement de l'argent dépensé lors de son voyage pour rendre visite à sa mère mourante.
